Le dépôt de cryptoactifs dans la Loi sur les Banques
La présente contribution propose un survol de la régulation sur le dépôt des cryptoactifs en droit Suisse au sein de la loi sur les Banques (LB). L’auteur revient sur les notions de dépôt au sein du droit civil et bancaire ainsi que les critères d’applications de la LB. Il étudie ces notions dans le contexte de la conservation des cryptoactifs et discute notamment des différentes méthodes de conservation des cryptoactifs, ainsi que de leur régulation au sein de la LB.
Table des matières
- 1. « Le dépôt »
- 2. Dépôt et contrôle
- 3. Chose fongible ou somme d’argent ?
- 4. Les « dépôts du public »
- 5. Les « cryptoactifs » en dépôt collectif ou individuel, détenus on-chain ou off-chain
- 6. Les « valeurs déposées »
- 7. Conclusion
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