Jusletter

Accident de luge à Obwald : l’enquête doit se poursuivre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure préliminaire, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Accident de luge à Obwald : l’enquête doit se poursuivre, in : Jusletter 15 novembre 2021
TF – Le Ministère public du canton d’Obwald doit poursuivre son enquête sur un accident de luge survenu durant la nuit du 31 décembre 2017. Le Tribunal fédéral admet le recours contre l’ordonnance de classement déposé par deux femmes qui avaient été gravement blessées. (Arrêt 6B/1209/2020)

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