Jusletter

Nouveau revers judiciaire pour Urs Schwarzenbach

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveau revers judiciaire pour Urs Schwarzenbach, in : Jusletter 15 novembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette un nouveau recours d’Urs Schwarzenbach. Le propriétaire de l’hôtel Dolder et marchand d’art demandait qu’une taxation pour la période fiscale 2005 à 2009 soit annulée. (Arrêt 2C_629/2021)

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