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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)
• 3.2. DModification de l’ordonnance sur les épizooties
• 3.3. Modification de l’article 117 alinéa 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
• 3.4. Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développements de l'acquis de Schengen)
• 4.2. Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (développements de l’acquis de Schengen) et à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
• 4.3. Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l’acquis de Schengen)
• 4.4. Mise en œuvre à l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.): modification du code pénal
• 4.5. Mise en œuvre à l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.): modification du code pénal
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l’Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
• 6.2. Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
• 6.3. Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)
• 6.4. Modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• 6.5. Ordonnance de l'OFDF et de la sécurité des frontières sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent, OBA-OFDF)
• 6.6. Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
• 7.2. Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexe 1 et annexe 2
• 7.3. Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension
• 7.4. Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Transfert de tâches publiques du domaine Énergie de l’Approvisionnement économique du pays (AEP)
• 8.2. Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA
• 8.3. Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. CO (droit du bail): mise en œuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail
• 9.2. Modification partielle de la loi sur la protection de l’environnement – Développer l’économie circulaire en Suisse
• 9.3. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller