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Selon les règles du CPC actuellement en vigueur, l’instance d’appel ou de recours doit toujours communiquer sa décision avec une motivation écrite. Dans son projet de révision du CPC, le Conseil fédéral propose que l’instance d’appel ou de recours puisse rendre une décision dépourvue de motivation écrite (les parties ayant toutefois la possibilité d'en demander une). Lors de la discussion par article, le Conseil des États a suggéré d'aller encore plus loin en voulant que la communication sans motivation écrite devienne la règle. Un tel changement de paradigme soulèverait certains problèmes, comme le démontre la présente contribution.