Jusletter

Affaire FIFA – Michel Platini débouté devant le TPF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Faux matériel dans les titres
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire FIFA – Michel Platini débouté devant le TPF, in : Jusletter 22 novembre 2021
TPF – Le Tribunal pénal fédéral rejette deux demandes de Michel Platini tendant à la récusation du procureur en charge de l’enquête le concernant et d’autres magistrats ainsi qu’à la consultation du dossier. Les juges de Bellinzone déboutent aussi l’avocat de l’ancien joueur et président de l’UEFA qui a reçu un avertissement. (Arrêts BB.2021.61, BB.2021.62 et BB.2021.65)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.