Jusletter

Blanchiment d’argent : clôture procédures liées au Venezuela

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Blanchiment d’argent : clôture procédures liées au Venezuela, in : Jusletter 22 novembre 2021
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos deux procédures supplémentaires concernant principalement des relations d’affaires vénézuéliennes. Elle parvient à la conclusion que Banca Zarattini & Co. SA ainsi que CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA ont manqué à leurs obligations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et gravement enfreint le droit de la surveillance. La FINMA a par conséquent ordonné des mesures. Avec la clôture de ces deux procédures, la FINMA a ainsi achevé toutes les procédures d’enforcement à l’encontre de banques dans le contexte du Venezuela, et notamment de PDVSA.

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