Jusletter

Il est interné après dix ans de traitements infructueux

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Il est interné après dix ans de traitements infructueux, in : Jusletter 22 novembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Zurichois contre son internement prononcé après plus de dix ans de mesures thérapeutiques infructueuses. L’homme avait été condamné en 2010 pour des abus sur des fillettes, notamment. (Arrêt 6B_1076/2021)
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