Jusletter

L’homme d’affaires russe Rustam Aksenenko pourra devenir suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, L’homme d’affaires russe Rustam Aksenenko pourra devenir suisse, in : Jusletter 10 janvier 2022
TAF – L’homme d’affaires russe Rustam Aksenenko, qui vit à Genève depuis 1995, pourra obtenir la nationalité suisse. Dans un arrêt du 17 décembre, le Tribunal administratif fédéral (TAF) estime que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit donner son feu vert à sa naturalisation. (Arrêt F-5963/2020)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.