Jusletter

Viol : les propos de la victime ne laissaient planer aucun doute

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Viol : les propos de la victime ne laissaient planer aucun doute, in : Jusletter 10 janvier 2022
TF – La justice valaisanne a acquitté à tort un homme accusé de viol et contrainte sexuelle sur son amie. Pour le Tribunal fédéral, les propos de cette dernière, retranscrits à partir de vidéos, montrent bien qu’elle n’était pas consentante même si, par peur de son compagnon, elle n’a pas résisté physiquement. (Arrêt 6B_367/2021)

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