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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les épizooties
• 3.2. Modification de l’article 117 alinéa 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
• 3.3. Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»
• 3.4. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)
• 3.5. Revision partielle de l’ordonnance sur les langues
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Mise en œuvre à l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.): modification du code pénal
• 4.2. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
• 4.3. Nouvelle ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ)
• 4.4. Ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen/Dublin
• 4.5. Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)
• 4.6. Introduction du trust (modification du code des obligations)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Transfert de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF
• 6.2. Arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024
• 6.3. Modification de la loi sur l’imposition du tabac
• 6.4. Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension
• 7.2. Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
• 7.3. Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes
• 7.4. Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique
• 7.5. Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
• 7.6. Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel)
• 7.7. Révision de la loi sur le CO2
• 7.8. Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - 2e étape
• 7.9. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA
• 8.2. Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
• 8.3. Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
• 8.4. Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
• 8.5. Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. Modification partielle de la loi sur la protection de l’environnement – Développer l’économie circulaire en Suisse
• 9.2. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller