Jusletter

Un membre de la ’Ndrangheta écope de 3 ans et 2 mois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Un membre de la ’Ndrangheta écope de 3 ans et 2 mois, in : Jusletter 31 janvier 2022
TPF – La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a infligé une peine de 3 ans et 2 mois à un ancien membre de la ’Ndrangheta calabraise. Cet Italien est condamné pour appartenance à une organisation criminelle et infraction à la loi sur les armes. (Arrêt CA. 2020.13)
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