Jusletter

Un fiduciaire tessinois est partiellement blanchi

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Un fiduciaire tessinois est partiellement blanchi, in : Jusletter 7 février 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du propriétaire d’une fiduciaire tessinoise. L’homme a été condamné en 2017 pour blanchiment qualifié en faveur de la 'Ndrangheta calabraise. La cause retourne devant le Tribunal pénal fédéral. (Arrêts 6B_838/2018 et 6B_917/2018)
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