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Reconnaissance d’un mariage conclu à l’étranger avec un mineur

La reconnaissance en droit suisse d’un mariage conclu à l’étranger avec une personne mineure

  • Auteur-e: Céline Randier
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: DIP, Droit international, Droits fondamentaux, Droit des étrangers et d'asile, Droit de la famille. Droit du mariage
  • DOI: 10.38023/27a81720-1788-449d-9f36-39022d9f9319
  • Proposition de citation: Céline Randier, Reconnaissance d’un mariage conclu à l’étranger avec un mineur, in : Jusletter 7 février 2022
L’auteure examine, principalement sous l’angle du droit international privé, la question de la reconnaissance en droit suisse d’un mariage conclu à l’étranger avec une personne mineure. Si la loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés visait à faciliter l’annulation de ce type de mariage, sa mise en œuvre a mis en lumière certaines limites et suscité des discussions.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Une reconnaissance préalable dans un premier temps
  • 2.1. Le droit applicable à la célébration du mariage
  • 2.2. Le principe de la large « reconnaissance » de ce type de mariage
  • 2.3. Peu de restrictions à ce principe
  • 3. Une possible annulation dans un second temps
  • 3.1. La demande d’annulation du mariage
  • 3.2. La pratique en matière d’annulation de ce type de mariages
  • 3.3. Vers une modification des dispositions du CC
  • 4. Conclusion

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