Jusletter

Climat: la condamnation d’un militant mineur est confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la liberté, Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Climat: la condamnation d’un militant mineur est confirmée, in : Jusletter 7 février 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un militant condamné pour avoir refusé d’évacuer l’agence des Retraites populaires vaudoises à Lausanne. L’action s’était déroulée le 15 mars 2019, en marge d’une manifestation pour le climat. (Arrêt 6B_145/2021)

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