Jusletter

Champagne, vins fins, prosecco et factures impayées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Champagne, vins fins, prosecco et factures impayées, in : Jusletter 21 février 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un escroc condamné à 5 ans de prison par la justice genevoise. Agissant entre 2016 et 2019, ce récidiviste a commandé des centaines de bouteilles de vin, notamment pour un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs qui n'a jamais été réglé. (Arrêt 6B_943/2020)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.