Jusletter

Condamnation confirmée pour un trafiquant de pièces d’horlogerie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation confirmée pour un trafiquant de pièces d’horlogerie, in : Jusletter 21 février 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Neuchâtelois condamné dans son canton pour recel à une peine privative de liberté de 12 mois, dont 6 ferme. Entre 2017 et 2019, cet homme a revendu entre 1000 et 1200 cadrans de montres, ainsi que d’autres pièces, qui avaient été volés auprès d’un sous-traitant de manufactures de luxe. (Arrêt 6B_713/2021)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.