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Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l'introduction du trust. Le 1er juillet 2007, la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance entrait en vigueur pour la Suisse. Dans ce contexte, la LDIP a notamment été complétée par un nouveau chapitre sur les trusts. Les textes de loi précités prévoient chacun l’inscription du lien avec un trust dans des registres publics, sans toutefois mentionner le registre du commerce. L'auteur expose qu'une inscription au registre du commerce devrait déjà être possible en vertu du droit en vigueur.