Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Revision partielle de l’ordonnance sur les langues
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3.2. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a)
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen/Dublin
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4.2. Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)
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4.3. Introduction du trust (modification du code des obligations)
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4.4. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
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4.5. Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniques
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5.2. Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Modification de la loi sur l’imposition du tabac
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6.2. Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques
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6.3. Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes
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7.2. Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel)
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7.3. Révision de la loi sur le CO2
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7.4. Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - 2e étape
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7.5. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022
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7.6. Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
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7.7. Modification de la loi sur l’énergie
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7.8. Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
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7.9. Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
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8.2. Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle
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8.3. Train d’ordonnances agricoles 2022
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9. Parlement fédéral
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9.1. 15.434 n Iv. pa. (Kessler) Weibel. Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère
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9.2. 16.504 n Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang
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