Jusletter

Mégaphone lors d’une manifestation antispéciste : recours rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Liberté de réunion et d'association. Liberté syndicale
  • Proposition de citation: Jurius, Mégaphone lors d’une manifestation antispéciste : recours rejeté, in : Jusletter 28 mars 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un militant antispéciste qui voulait utiliser un mégaphone lors d’une manifestation de soutien à une activiste traduite en justice en novembre 2020. Cette dernière comparaissait devant le Tribunal de La Côte à Nyon (VD). (Arrêt 1C_552/2021)
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