Jusletter

Le Conseil fédéral relève le contingent tarifaire de céréales panifiables

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral relève le contingent tarifaire de céréales panifiables, in : Jusletter 4 avril 2022
L’année dernière, la récolte de céréales en Suisse a été nettement inférieure à la moyenne en raison du temps froid et humide. Afin de pouvoir répondre à la demande nationale concernant différentes espèces de céréales telles que le blé, le seigle ou l’épeautre, le Conseil fédéral a décidé, le 30 mars 2022, de relever le contingent tarifaire de céréales panifiables de 40 000 tonnes.

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