Ordonnance sur le CO2 révisée
Le 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur le CO2. Cette révision permet d’éviter un vide réglementaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur le CO2, en 2025. Outre l’objectif de réduction de la Suisse, elle reconduit également les instruments essentiels de protection du climat jusqu’à fin 2024. Par ailleurs, les entreprises suisses peuvent continuer à être exemptées de la taxe sur le CO2. La modification proroge également l’obligation, incombant aux importateurs de carburants fossiles, de compenser les émissions de CO2 du secteur des transports par des projets de protection du climat réalisés en Suisse ou dorénavant aussi à l’étranger.
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