Jusletter

Le Tribunal fédéral rejette une demande de révision de Mme Spiess-Hegglin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des personnes
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral rejette une demande de révision de Mme Spiess-Hegglin, in : Jusletter 9 mai 2022
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté une demande de révision déposée par l’ex-députée zougoise Jolanda Spiess-Hegglin. Elle tentait une nouvelle fois d’interdire la publication d’un livre la concernant et portant sur l’affaire de la célébration de l’élection du président du gouvernement zougois en 2014. (Arrêt 5F_5/2022)
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