Jusletter

Pas de levée de séquestre pour deux pièces archéologiques

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de levée de séquestre pour deux pièces archéologiques, in : Jusletter 13 juin 2022
TF – Une magnifique coupe romaine et un récipient en bronze ne seront pas restitués pour l’instant à leur propriétaire, a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les deux objets ont été placés sous séquestre par les douanes suisses. Leur valeur cumulée est estimée à un million de francs. Ils avaient été saisis chez un restaurateur genevois. Leur provenance demeure incertaine. (Arrêt 2C_798/2021)
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