Jusletter

Rejet d’une demande de récusation d’un ex-banquier

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet d’une demande de récusation d’un ex-banquier, in : Jusletter 20 juin 2022
TPF – Un ancien conseiller à la clientèle de la banque Morgan Stanley a échoué dans sa tentative d’obtenir la récusation de deux procureurs de la Confédération. Cet homme avait été reconnu coupable en première instance de blanchiment d’argent qualifié. (Arrêt BB.2021.147)
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