Jusletter

Kuwaitischer Korruptionsfall: Untersuchung vorerst suspendiert

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Kuwaitischer Korruptionsfall: Untersuchung vorerst suspendiert, in : Jusletter 20 juin 2022
TPF – Le Ministère public de la Confédération a suspendu l’enquête pénale pour blanchiment d’argent et autres délits contre l’ancien directeur général de l’institution koweïtienne d’assurances sociales PIFSS et son épouse. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours du couple et du PIFSS contre cette décision. (Arrêts BB.2021.111-112 et BB.2021.113) (sl)
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