Jusletter

La décharge de Rougement repart devant la justice vaudoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, La décharge de Rougement repart devant la justice vaudoise, in : Jusletter 27 juin 2022
TF – La justice vaudoise doit se pencher à nouveau sur le dossier de la décharge de Rougemont. Le Tribunal fédéral admet le recours du propriétaire du terrain et de l’exploitant pressenti. Ceux-ci n’ont pas été invités à la procédure devant le Tribunal cantonal. (Arrêts 1C_313/2022 et 1C_326/2022)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.