Jusletter

Un avocat genevois obtient partiellement gain de cause

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Faux matériel dans les titres
  • Proposition de citation: Jurius, Un avocat genevois obtient partiellement gain de cause, in : Jusletter 27 juin 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de Thierry Ador. La condamnation de l’avocat genevois pour faux dans les titres en lien avec des contrats de bail est annulée. En revanche, la condamnation pour faux dans les titres portant sur des formules officielles est confirmée. (Arrêt 6B_1270/2020)

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