Jusletter

Trois employés des CFF condamnés pour escroquerie par métier

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Faux matériel dans les titres, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Trois employés des CFF condamnés pour escroquerie par métier, in : Jusletter 4 juillet 2022
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a condamné mardi en procédure simplifiée trois ex-employés des CFF pour escroquerie par métier, faux dans les titres et gestion déloyale. Les hommes, qui avaient détourné 3,2 millions de francs, obtiennent le sursis. (Arrêt SK.2022.10)
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