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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode)
• 3.2. Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments
• 3.3. Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe) dans l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup)
• 3.4. Modification de l’ordonnance sur la transplantation
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
• 4.2. Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
• 4.3. Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Modification de la loi fédérale sur le renseignement
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Modification de l’ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, règles de comportement et intermédiation en assurance)
• 6.2. Modification de la loi sur la TVA et modification de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises
• 6.3. Modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (procédures électroniques)
• 6.4. Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)
• 6.5. Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles
• 7.2. Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
• 7.3. Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050
• 7.4. Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
• 8.2. Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité
• 8.3. Accord bilatéral entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
• 8.4. Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)
• 8.5. Modification de la loi fédérale sur la politique régionale
• 8.6. Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF): comblement d’une lacune pénale
• 9.2. 21.403 n Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
• 9.3. Code civil suisse (double nom en cas de mariage)
• 9.4. 16.470 n Iv. pa. Regazzi. Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché