Jusletter

Le Conseil fédéral durcit la réglementation des vols en aéronefs historiques

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral durcit la réglementation des vols en aéronefs historiques, in : Jusletter 22 août 2022
S’appuyant sur une analyse de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) relative au tragique accident du JU-52, le Conseil fédéral a édicté des exigences nettement plus strictes concernant les vols en aéronefs historiques, cela au nom de la protection des passagers aériens. Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé une modification correspondante de l’ordonnance sur l’aviation (OSAv).

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