Jusletter

Alain Berset insulté : le prévenu conteste l’ordonnance pénale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Alain Berset insulté : le prévenu conteste l’ordonnance pénale, in : Jusletter 29 août 2022
TPF – Le Ministère public de la Confédération (MPC) doit se saisir de l’opposition d’un accusé contre l’ordonnance pénale qui le condamnait pour menace contre les autorités et appel à la violence, notamment. L’homme avait posté des insultes contre Alain Berset sur Facebook.

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