Jusletter

Internement après des abus répétés sur des enfants

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Internement après des abus répétés sur des enfants, in : Jusletter 29 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sur les recours portant sur la condamnation à 37 mois de prison et l’internement d’un homme de 49 ans par la justice soleuroise. L’intéressé a abusé d’enfants à plusieurs reprises et a récidivé en 2018 malgré un encadrement serré. (Arrêt 6B_390/2022)

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