Jusletter

Un médecin bernois complice d’un attaché libyen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Un médecin bernois complice d’un attaché libyen, in : Jusletter 5 septembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un médecin bernois qui avait accepté de l’argent d’un attaché libyen pour examiner des dossiers de patients. Il s’est rendu coupable d’abus de confiance simple, et non qualifié. (Arrêt 6B_1183/2020)
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