Jusletter

Protection renforcée contre les épizooties

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Protection renforcée contre les épizooties, in : Jusletter 5 septembre 2022
À sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE), dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2022. Cette révision vise à mieux protéger le cheptel suisse contre la peste porcine africaine et d’autres épizooties. Elle a également pour objectif de maintenir l’équivalence avec le nouveau droit européen sur la santé animale et d’éviter ainsi des entraves au commerce.

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