Ordnungsbussenlisten-Übertretungen im ordentlichen Verfahren
Unter Berücksichtigung der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Obergerichts des Kantons Zürich
La présente contribution décrit les particularités dont il convient de tenir compte dans la procédure ordinaire (qui est généralement applicable) en cas de contraventions figurant sur les listes d'amendes d'ordre. Dans cette optique, les conditions de la procédure d'amendes d'ordre sont tout d'abord exposées. Ensuite, les différentes constellations dans lesquelles il est statué en procédure ordinaire sur des contraventions figurant sur les listes d'amendes d'ordre sont présentées et les dispositions de procédure applicables sont examinées. Quelques explications sont enfin données sur la responsabilité du détenteur. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Anwendbarkeit Ordnungsbussenverfahren und Ausnahmen
- 3. Nichtbezahlen der Ordnungsbusse innert Frist
- 4. Keine Feststellung durch das zuständige Organ
- 5. Vorliegen einer Ausnahme
- 6. Einleitung des ordentlichen Verfahrens ohne sachlichen Grund
- 7. Halterhaftung
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