Jusletter

Commutation des installations bicombustibles : deux ordonnances adoptées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Commutation des installations bicombustibles : deux ordonnances adoptées, in : Jusletter 19 septembre 2022
En raison de la situation tendue en matière d’approvisionnement, les installations bicombustibles doivent être exploitées avec du mazout à la place du gaz. Or l’utilisation de mazout émet davantage d’oxydes d’azote et de CO2. Afin de faciliter ce changement de combustible, le Conseil fédéral a adopté, le 16 septembre 2022, des assouplissements limités dans le temps pour les installations bicombustibles dans les ordonnances sur le CO2 et sur la protection de l’air.

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