Jusletter

Vaud : nouvelle annulation de la condamnation d’un militant

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Vaud : nouvelle annulation de la condamnation d’un militant, in : Jusletter 19 septembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral annule une nouvelle fois la condamnation d’un militant pour le climat par la justice vaudoise. Le recourant avait participé à quatre actions de blocage de la circulation à Lausanne entre septembre 2019 et juin 2020. Aucune demande d’autorisation n’avait été déposée pour ces manifestations. (Arrêt 6B_655/2022)

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