Jusletter

Was neue Stiftungsratsmitglieder schon vor Amtsantritt tun müssen

  • Auteur-e: Thomas Sprecher
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés
  • DOI: 10.38023/e6950078-1a98-440e-a448-e6632052ade2
  • Proposition de citation: Thomas Sprecher, Was neue Stiftungsratsmitglieder schon vor Amtsantritt tun müssen, in : Jusletter 19 septembre 2022
Les membres du conseil de fondation sont personnellement responsables sur l'ensemble de leurs biens des manquements fautifs à leurs obligations. Cette responsabilité débute, ce que l'on oublie souvent, dès le premier jour de leur mandat. Comment peuvent-ils se préparer de manière adéquate ? (xf)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Praxis des Bundesgerichts
  • 3. Würdigung
  • 4. Folgerung: Due Diligence vor Amtsantritt

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