Jusletter

Brigandage à Bienne en 1999 : l’experte n’est pas récusée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Brigandage à Bienne en 1999 : l’experte n’est pas récusée, in : Jusletter 26 septembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette la demande de récusation d’une experte médico-légale, formulée par un Macédonien soupçonné d’avoir participé à un brigandage à Bienne en juin 1999. Un jeune yéniche avait été tué par balle lors de cette attaque. (Arrêt 1B_165/2022)
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