Jusletter

Lapin en chocolat de Lindt & Sprüngli protégé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Lapin en chocolat de Lindt & Sprüngli protégé, in : Jusletter 3 octobre 2022
TF – Le lapin en chocolat de Lindt & Sprüngli enveloppé dans une feuille d’aluminium (dorée ou d’une autre couleur) bénéficie de la protection des marques face au produit concurrent de Lidl. Lidl ne peut plus vendre son propre lapin en raison du risque de confusion et doit détruire les exemplaires encore en stock. Le Tribunal fédéral admet le recours de Lindt & Sprüngli. (Arrêt 4A_587/2021)
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