Jusletter

Affaire Pierre Maudet

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Pierre Maudet, in : Jusletter 21 novembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du Ministère public genevois, annule l’arrêt attaqué et renvoie la cause à la cour cantonale. S’agissant du voyage à Abou Dhabi, il annule l’acquittement de Pierre Maudet et de Patrick Baud-Lavigne du chef d’acceptation d’un avantage et l’acquittement de Magid Khoury et d’Antoine Daher du chef de l’octroi d’un avantage. En revanche, l’acquittement des prénommés est confirmé en lien avec le financement d’un sondage. (Arrêt 6B_220/2022)

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