Revenu d’invalide selon l’ESS – une mise à jour
Le revenu d’invalide déterminé selon les données statistiques est au cœur de nombreuses discussions dans le domaine des assurances sociales, tant en doctrine qu’aux niveaux judiciaire et législatif. En particulier, le Développement continu de l’assurance-invalidité n’a pas apaisé les esprits, suscitant de nombreuses critiques. Il était nécessaire de procéder à une mise à jour de l’article paru en octobre 2018. La présente contribution passe en revue les récents développements, tout en restant ancrée dans la pratique.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Notion de revenu d’invalide
- a. Généralités
- b. Assurance-invalidité et assurance-accidents
- c. Capacité de travail exigible
- d. Obligation de réduire le dommage
- e. Marché équilibré du travail
- 3. Convention collective de travail et ESS
- 4. Enquête suisse sur la structure des salaires
- a. Principe
- b. Niveaux de compétences
- c. Horaire hebdomadaire de travail
- d. Evolution des salaires
- 5. Abattement sur les salaires statistiques
- a. Généralités
- b. Le cas de la baisse de rendement
- c. Limitations liées au handicap
- i. Atteintes aux membres supérieurs
- ii. Personnes considérées comme « monomanuelles »
- iii. Atteintes aux membres inférieurs
- iv. Colonne vertébrale
- v. Autres atteintes
- d. Âge
- i. Généralités
- ii. Particularité de l’assurance-accidents
- e. Années de service
- f. Nationalité / Autorisation de séjour
- g. Taux d’occupation
- 6. Parallélisme des revenus à comparer
- 7. Développement continu de l’AI
- a. Généralités
- b. Évaluation du taux d’invalidité
- i. Dans l’assurance-invalidité
- ii. Dans les autres assurances sociales
- c. Parallélisme
- i. Dans l’assurance-invalidité
- ii. Dans les autres assurances sociales
- d. Dispositions transitoires
- 8. Développement actuel
- a. « Grundprobleme der Invaliditätsbemessung in der Invalidenversicherung »
- b. Expertise du bureau BASS
- c. Groupe de travail « Tabellenlöhne LSE »
- d. Arrêt du Tribunal fédéral 8C_256/2021 du 9 mars 2022, publié aux ATF 148 V 174
- 9. Conclusion
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