Jusletter

Aperçu des consultations en cours (novembre 2022)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Aperçu des consultations
  • Proposition de citation: Jurius, Aperçu des consultations en cours (novembre 2022), in : Jusletter 21 novembre 2022
La compilation contient, pour novembre 2022, toutes les consultations en cours de la Chancellerie fédérale, des départements du DFAE, du DFI, du DFJP, du DDPS, du DFF, du DETEC, du DEFR et des commissions parlementaires ; chaque consultation ainsi que les documents correspondants sont accessibles directement par des liens internet.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Chancellerie fédérale
  • 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
  • 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
  • 3.1. Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab, FF 2021 2327)
  • 3.2. Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires
  • 3.3. Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
  • 3.4. Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain
  • 3.5. Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)
  • 3.6. Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
  • 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
  • 4.1. Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent
  • 4.2. Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) n° 1053/2013 (développement de l’acquis de Schengen)
  • 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
  • 5.1. Droit d’exécution de la loi sur la sécurité de l’information
  • 6. Département fédéral des finances (DFF)
  • 6.1. Modification de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
  • 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
  • 7.1. Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
  • 7.2. Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
  • 7.3. Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
  • 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
  • 8.1. Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)
  • 9. Parlement fédéral
  • 9.1. Initiatives cantonales. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale. BL. Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité. LU. Femmes politiques en congé maternité. BS. Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité
  • 9.2. Iv.pa. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
  • 9.3. Iv.pa. Le droit de vote dès 16 ans
  • 9.4. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit
  • 9.5. 21.327 é Iv. ct. BL et 21.328 é Iv. ct. BS. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe
  • 9.6. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Exception pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises)

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