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Le Conseil fédéral a adopté le 23 novembre 2022 la modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét). L’Odét ne correspond plus à la réalité, s’agissant de la preuve du respect du devoir de diligence. La nouvelle formulation de l’Odét pose de nouvelles exigences quant au contenu de l’attestation d’une commission paritaire et de l’inscription dans le registre. Les déclarations sur les contrôles effectués et sur le respect des conditions minimales de salaire et de travail doivent y figurer.