Jusletter

L’intérêt national à l’utilisation des énergies renouvelables

Analyse critique de la conformité de la législation sur l’énergie au droit supérieur

  • Auteur-e: Thierry Largey
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • DOI: 10.38023/a388c1fb-88e2-4e74-801e-13b081b4ffb4
  • Proposition de citation: Thierry Largey, L’intérêt national à l’utilisation des énergies renouvelables, in : Jusletter 28 novembre 2022
Le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 vise à encourager le développement des énergies renouvelables. A cet effet, l’art. 12 LEne reconnaît l’intérêt national de certaines installations, selon leur taille et leur importance. La présente contribution examine la conformité des dispositions réglementaires de l’OEne au droit supérieur, tant en ce qui concerne les critères retenus que les seuils prescrits. Elle arrive aux conclusions que la seule fixation d’une limite de production est insuffisante et que les seuils de taille retenus sont trop faibles pour satisfaire à la notion d’intérêt d’importance nationale.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Fondements et effets de la reconnaissance de l’intérêt national des énergies renouvelables
  • 2.1. La reconnaissance de lege d’un intérêt national à l’utilisation des énergies renouvelables
  • 2.2. L’intérêt national de certaines installations destinées à utiliser les énergies renouvelables
  • 2.2.1. La qualification de l’intérêt
  • 2.2.2. La portée variable des pesées d’intérêts
  • 3. La concrétisation de l’intérêt national des énergies renouvelables au prisme des compétences législatives de la Confédération
  • 3.1. Une compétence fédérale limitée aux principes
  • 3.2. L’uniformisation de la notion d’intérêt national en tant que principe
  • 4. La conformité de la concrétisation réglementaire des critères d’intérêt national
  • 4.1. La portée de la délégation de la compétence réglementaire de l’art. 12 al. 4 LEne
  • 4.2. Etat de la jurisprudence
  • 4.3. Appréciation
  • 4.3.1. Le critère de la taille
  • 4.3.2. Le critère de l’importance
  • 5. La conformité à la loi des seuils de taille
  • 5.1. Etat de la jurisprudence
  • 5.2. Appréciation
  • 5.2.1. Littéralement
  • 5.2.2. Du point de vue historique
  • 5.2.3. Interprétation systématique
  • 5.2.4. Interprétation téléologique
  • 6. L’intérêt national des installations du réseau de transport de l’électricité
  • 7. Remarques conclusives
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