Jusletter

Instruments d’encouragement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Instruments d’encouragement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, in : Jusletter 28 novembre 2022
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances touchant au domaine de l’énergie. Le train de révision élargit les instruments d’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, en particulier en ce qui concerne le domaine du photovoltaïque. Pour la première fois, des enchères sont organisées pour les grandes installations photovoltaïques. Les aides seront adjugées aux producteurs proposant une quantité donnée d’énergie solaire au prix le plus bas. Ces enchères sont prévues pour les installations photovoltaïques sans consommation propre, telles que, typiquement, celles qui sont construites sur des hangars ou des granges. Un bonus est par ailleurs introduit pour les installations photovoltaïques alpines, étant donné l’importance de celles-ci pour la production d’électricité durant l’hiver. Ces mesures ainsi que d’autres qui s’y ajoutent permettent au Conseil fédéral de renforcer l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

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