Jusletter

Ukraine : la Suisse met en œuvre le 8e paquet de sanctions de l’UE

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Ukraine : la Suisse met en œuvre le 8e paquet de sanctions de l’UE, in : Jusletter 28 novembre 2022
Le 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a prononcé de nouvelles sanctions contre la Russie, se ralliant ainsi aux dernières mesures adoptées par l’Union européenne (UE) au titre du 8e paquet de sanctions. Les mesures entrent en vigueur le 23 novembre 2022 à 18 heures.
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