Jusletter

Parc éolien du Mollendruz (VD) : recours rejetés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Parc éolien du Mollendruz (VD) : recours rejetés, in : Jusletter 28 novembre 2022
TF – Le parc éolien du Mollendruz (VD) franchit une nouvelle étape: le Tribunal fédéral a rejeté tous les recours dirigés contre le plan d’affectation. Les opérations en vue du dépôt de la demande de permis de construire peuvent maintenant démarrer. (Arrêt 1C_407/2020)
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