Jusletter

Rodéo cycliste sur les routes vaudoises

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Rodéo cycliste sur les routes vaudoises, in : Jusletter 5 décembre 2022
TF – La justice vaudoise doit revoir le jugement rendu à la suite d’une altercation entre un cycliste et un automobiliste. Selon le Tribunal fédéral, le comportement du second n’est pas étranger à la chute du premier qui avait été légèrement blessé. L’acquittement du chef de lésions corporelles simples doit donc être réexaminé. (Arrêt 6B_1002/2021)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.